Les espèces qui sont protégées selon le Code de l’Environnement

Pour certaines espèces animales, dont les listes sont fixées par arrêtés, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture et la naturalisation des spécimens peuvent être interdits. Le transport, le colportage, l’utilisation, la vente ou l’achat des spécimens de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, peuvent également être interdits.

De plus, la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à certaines de ces espèces sont interdits.

Ce dispositif juridique repose sur les articles L 411-1 et 2 du code de l’environnement.

C’est ainsi que sont protégés :

  • Parmi les mammifères :

toutes les espèces de chauves-souris, le hérisson d’Europe, la musaraigne aquatique, la musaraigne de Miller, l’écureuil, le castor, la genette, le vison, la loutre, le chat sauvage, le hamster commun, le loup, le lynx d’Europe, l’ours… (liste non exhaustive).

  • Parmi les oiseaux :

toutes les espèces européennes de plongeons, de grèbes, de puffins, de pétrels, de cormorans (à l’exception du grand cormoran), de hérons, de butors, d’aigrettes, de blongios, la cigogne blanche, la cigogne noire, l’ibis falcinelle, la spatule blanche, le flamant rose, toutes les espèces européennes de cygnes et de bernaches, l’érismature à tête blanche, toutes les espèces européennes de rapaces diurnes, la grue cendrée, toutes les espèces européennes de marouettes, le râle des genêts, toutes les espèces européennes d’outardes, le pluvier guignard, toutes les espèces européennes de goélands (à l’exception du goéland argenté et du goéland leucophée), de sternes et de guifettes, le martin-pêcheur, toutes les espèces européennes de pics, l’alouette lulu, le traquet rieur.

Les espèces classées nuisibles (variable selon le département)

Par l’article R. 227-6, dans chaque département, le Préfet détermine les espèces d’animaux classées nuisibles. Il doit le faire dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et pour empêcher les menaces pour la protection de la flore et de la faune.

Il prend pour cela chaque année un arrêté après avis du CDCFS (Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage) et de la FDC. Le choix des espèces se fait au niveau départemental à partir de la liste nationale des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles fixée par le ministre chargé de la chasse. Cette liste est établie après avis du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques.

La régulation des espèces classées nuisibles peut se faire par piégeage, tir, furetage, déterrage, chasse au vol.

Comment sont gérées les espèces chassables ?

Durée de la période de chasse

Le premier moyen de gestion des prélèvements des espèces gibiers est de jouer sur le temps de chasse. Au niveau national, cela se traduit par l’imposition de fixation de périodes de chasse qui peuvent varier selon les modes de chasse et les espèces.

L’article R. 224-2 donne également pouvoir au Préfet de département de fixer les périodes d’ouverture de la chasse à tir et la chasse au vol.

Plan de chasse / plan de gestion

  • Le Plan de Chasse (PC)

C’est un outil de gestion qui détermine le nombre d’animaux à tirer (soit le nombre de bracelets attribués) sur les territoires de chasse pendant la période de chasse, à l’échelon départemental.

Régi par le Code Rural et le Code de l’Environnement, et fixé annuellement par le préfet, après consultation d’une commission départementale composée des représentants des intérêts agricoles et forestiers, il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats naturels. Le plan de chasse s’applique nécessairement au chevreuil et au cerf sur l’ensemble du territoire national.

  • Le Plan de Gestion Cynégétique (PGC)

C’est un autre outil de gestion des espèces gibier prévu par arrêté ministériel, qui fait également l’objet d’une approbation par le Préfet. D’application plus souple que le PC, le PGC est élaboré pluri annuellement par des groupements de détenteurs de droit de chasse. Seul le département de l’Aube possède des PGC (Perdrix grise, Lièvre, Faisan).

Nous reviendrons en détail sur le PGC dans un article complet.